CONDITIONS GENERALES DE VENTE
APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la SAS KANY, par les distributeurs agréés du réseau et concernent les produits suivants :
-Baignoires (coques encastrables)
-Bacs à douche (coques encastrables)
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SAS KANY, prévaloir contre les CGV.
GARANTIE
1. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente garantissent une qualité conforme aux usages professionnels dans le domaine de la salle de bains.
SAS KANY garantie des produits dont la surface ne présente aucun défaut majeur.
Il est également informé et l’accepte que, compte tenu des différents matériaux utilisés et du processus de fabrication des produits référencés sous la même tonalité et /ou la même catégorie peuvent présenter des nuances, une dimension, un contenu, un poids, un aspect différent
Il est toutefois précisé que ces différences devront correspondre aux tolérances habituellement acceptées dans le domaine.
2. étendue
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière, de fabrication ou de mise en œuvre pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à SAS KANY sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément qu’il reconnaîtra comme défectueux. Le défaut purement esthétique justifie uniquement une réduction de prix.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être soumis, au préalable à SAS KANY dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.
3. Exclusion
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (entretien négligé, utilisation anormale, utilisation de détergents, chutes d’objets…..), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée ou autorisée par SAS KANY.
L’acheteur, sauf faute grave ou manœuvre frauduleuse de la part de SAS KANY, renonce à toute revendication en dommages et intérêts.
Toute contestation ouvre droit, au profit de SAS KANY, de la possibilité de procéder par elle-même ou de recourir à un tiers à l’examen des dommages, de leur origine, à l’estimation des coûts et éventuellement à formuler des propositions de réparation.
Tout refus de l’acheteur dégage SAS KANY de toute responsabilité quant aux vices constatés.
Conditions de règlement.
Les prix s’entendent net à payer à réception de la facture et sans escompte. Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai de référence spécifié sur le devis et la facture, il sera fait application d’une pénalité calculée au prorata temporis moyennant un taux d’intérêts égal à une fois et demie la taux d’intérêt légal, (loi 92-1442 du 31/12/92), après l’envoi d’une lettre de mise en demeure.